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R.V.Q. 1465 - Règlement établissant les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2012-02-09 Afficher le document à cette date

35.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.).

2009, R.V.Q. 1465, a. 35; 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.

2009-07-10 Afficher le document à cette date

35.Dans l’exécution de son travail, l’employé doit prendre toute mesure raisonnable pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ainsi que la santé, la sécurité et l’intégrité physique d’un collègue ou d’une autre personne.

2009, R.V.Q. 1465, a. 35.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1465 - Règlement établissant les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Article 35
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